Pour une grande partie des dispositifs de la Région, les formulaires papier n’existent plus. Vous devez donc utiliser le portail « Nos Aides En Ligne » pour déposer vos demandes de financement.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le guide des aides sur le site de la Région:
Le portail « Nos Aides En Ligne » vous permet de :
- Déposer votre demande d’aide financière, en saisissant les informations sur un formulaire en ligne ;
Transmettre les documents nécessaires à l’instruction de votre demande (RIB, factures par exemple) sur le formulaire - Répondre à d’éventuels besoins d’informations complémentaires lors de l’instruction
- Suivre l’état d’avancement de votre demande de son dépôt jusqu’à son paiement
- Quand l’aide est accordée, demander son versement selon les modalités prévues dans le règlement du dispositif ou dans la convention signée avec la Région.
Pour une bonne coordination avec le Pays Vendômois et le suivi de votre demande au titre du CRST, merci de prendre l’attache du Pays Vendômois en amont de votre demande pour examiner la compatibilité de votre projet avec le CRST.
Une fois votre demande en ligne enregistrée, merci d’adresser par courriel au secrétariat du Pays la copie pdf de demande accompagnée du plan de financement EXCEL. Ces éléments permettront d’assurer un meilleur suivi de votre dossier et que le Pays puisse donner un avis sur votre projet si celui-ci n’a pas déjà été obtenu.
Clauses d’insertion sociale
Tout projet public ou porté par un bailleur social dont le coût global des travux est supérieur à 500 000 € HT devra prévoir une clause d’insertion (ou appel à une entreprise d’insertion) représentant a minima 5% des heures travaillées.
Les collectivités qui se trouveraient dans cette situation peuvent contacter le Conseil Départemental du Loir-et-Cher (page dédiée). Vous pouvez aussi Télécharger la plaquette relative aux clauses d’insertion sociale.
Documents complémentaires
- Cahier des charges spécifique aux maisons et centres de santé
- Cahier de recommandations pour la création d’espaces publics
- Guide pour les projets d’aménagements cyclables
- Cahier des charges pour l’étude thermique / rénovation de bâtiments