Qu’est-ce qu’un Syndicat Mixte ?
Un syndicat mixte est un établissement public (article L5721-1 du CGCT) qui permet aux collectivités de s’associer entre elles ou avec d’autres établissements publics afin de gérer des compétences déterminées.
Le syndicat mixte est créé à l’initiative des conseils municipaux des communes adhérentes et des conseils intercommunaux sur la base des délibérations concordantes.
On distingue deux sortes de syndicat mixte : les syndicats mixtes « fermés » et les syndicats mixtes « ouverts ».
Un syndicat mixte « fermé » est exclusivement constitué de communes.
Un syndicat mixte « ouvert » peut-être constitué de Régions, Départements, EPCI, communes, Chambres Consulaires, …
Le syndicat mixte du Pays Vendômois est un syndicat mixte « ouvert » puisqu’il est constitué de 100 communes, 2 communautés de communes, 1 communauté d’agglomération et du Conseil départemental de Loir-et-Cher.
Qu’est-ce qu’un Pays ?
Un Pays est un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, favorable à la mise en œuvre d’un projet de développement local défini dans une charte.
Un PAYS est un « territoire de projets »
Il a vocation de regrouper et de fédérer les Communes et les Communautés de Communes d’un territoire spécifique afin d’élaborer ensemble des projets et des actions à une échelle plus large.
Un PAYS est une « instance de coopération »
Il n’est pas un échelon administratif ou une collectivité supplémentaire, il ne se substitue pas aux actions menées par les communes et les communautés de communes.
Un PAYS est un territoire librement organisé destiné à coordonner et fédérer les initiatives
Il relève de l’initiative des communes et des Communautés de Communes. Un Pays se fonde par conséquent sur le volontariat local et s’appuie sur une forte coopération intercommunale.
Vidéo de 3″30‘ pour comprendre ce qu’est un Pays
Le Pays Vendômois
Une structure créée en 1996, sous forme de syndicat mixte ouvert. Il a vocation à être un intermédiaire entre la Région Centre Val de Loire et les acteurs locaux afin de « répondre à une volonté régionale de conduire une politique d’aménagement du territoire concertée, à l’échelle de territoires ruraux de plus de 25 000 habitants ».
Une structure qui ne décide pas des programmes mais qui contractualise des moyens financiers d’autres structures (Europe, Etat, Région, …) pour le territoire et différents acteurs (élus, associations, agriculteurs, …) et qui applique leurs règlements (Contrat Régional de Solidarité Territoriale, Leader, Projet Alimentaire Territorial, Contrat d’Objectif, …).
Le Pays Vendômois est un lieu de rencontre, de réflexion, de concertation et de contractualisation.
Le Pays Vendômois est composé de 100 communes ; de 3 EPCI (CA Territoires vendômois, CC des Collines du Perche et CC du Perche et HautVendômois) et du Conseil Départemental de Loir-et-Cher.
Quatre Présidents depuis sa création :
– Paul MARTINET de 1996 à 2008
– Maurice LEROY de 2008 à 2010
– Isabelle MAINCION de 2010 à 2020
– Claire FOUCHER-MAUPETIT depuis 2020