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Délibérations du Comité Syndical

Délibérations Comité Syndical 7 février 2024

Délibération n°2024-01 : Mise à jour du tableau des effectifs des emplois du Pays Vendômois

Délibération n°2024-02 : Instauration de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle 2023

Délibération n°2024-03 : Désignation du référent déontologue de l’élu local

Délibération n°2024-04 : Débat d’Orientations Budgétaires 2024

Délibérations Comité Syndical du 15 novembre 2023

Délibération n°2023-15 : Signature de la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes

Délibération n°2023-16 : Adoption du règlement budgétaire et financier

Délibération n°2023-17 : Passage à la nomenclature M57 : modalités de gestion des amortissements. Adoption des durées d’amortissements, dérogation à la règle de calcul du prorata temporis (option pour l’amortissement linéaire), fixation du seuil des biens de faible valeur

Délibération n°2023-18 : Approbation des dossiers CRST avant prise d’arrêté attributif de subvention par le Conseil Régional

Délibération n°2023-19 : Leader 2023/2027 / GAL Vendômois

Délibération n°2023-20 : Demande de subvention Leader pour l’animation/gestion du programme Leader d’avril 2023 à décembre 2024

Délibération n°2023-21 : Avenant n°2 à la convention entre la Région Centre Val de Loire et le Syndicat Mixte du Pays Vendômois au titre du déploiement du programme national « SARE » (Service d’Accompagnement de la Rénovation Energétique)

Délibérations Comité Syndical du 05 juillet 2023

Délibération n°2023-10 : Prolongation du CLS du Pays Vendômois jusqu’en décembre 2023

Délibération n°2023-11 : Création d’un poste d’animation du CLS à temps plein

Délibération n°2023-12 : Décision Modificative n°1

Délibération n°2023-13 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Délibération n°2023-14 : Stagiaire PAT

Délibération Comité Syndical du 04 avril 2023

Délibération n°2023-09 : Approbation du programme d’actions du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Vendômois

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