Qui est concerné ?
Tous les porteurs de projet, publics comme privés, peuvent prétendre à un financement LEADER. Le taux d’aide peut être variable selon le statut juridique de la structure et le régime d’aide d’état applicable au projet.
Pour quel type de projet ?
Les projets subventionnés dans le cadre du programme LEADER doivent entrer dans l’une des fiches-action définies dans la stratégie locale de développement :
- Solidarité, inclusivité et proximité
- Économie locale
- Loisirs, culture et tourisme nature
- Nature, agriculture et alimentation
- Énergies et climat
En plus de répondre à une ou plusieurs thématiques, les projets présentés doivent être partenariaux et faire intervenir divers acteurs. Ils doivent également être innovants sur le territoire, que ce soit au niveau de la méthode, des outils utilisés ou de la manière d’aborder un sujet.
De plus, le projet doit bénéficier d’autres fonds publics (autofinancement public ou financeur public) : 1 € public permet d’obtenir jusqu’à 4 € de LEADER. Les projets sont subventionnables jusqu’à 80% par les fonds LEADER.
La coopération
Le programme LEADER valorise les projets de coopération : des projets qui ont une portée inter-territoriale, nationale voire internationale. Ces projets peuvent être portés par une ou plusieurs structures et peuvent bénéficier de plusieurs financements LEADER, selon les territoires concernés.
A savoir
La demande d’aide LEADER doit être impérativement enregistrée avant le démarrage du projet (signature d’un devis, notification d’un marché, etc.).
La subvention LEADER n’est versée que lorsque le projet est terminé et que tous les autres financeurs du projet ont versé leur subvention. Le porteur de projet doit donc avoir les fonds nécessaires pour avancer les dépenses.
Les étapes d’une demande d’aide LEADER
Prendre contact avec le GAL
Un premier contact avec l’animatrice du GAL permettra de vérifier l’adéquation du projet avec la stratégie du territoire. Cela permettra également de déterminer un taux de financement estimé selon le statut du porteur de projet et les autres financements publics sollicités.
Enregistrer sa demande en ligne
La demande d’aide devra être déposée en ligne sur le portail de la Région : Nos Aides en Ligne. L’échange préalable avec l’animatrice permettra de réunir les éléments minimum nécessaires au 1er dépôt de la demande.
Une fois la demande complète, elle sera instruite par la région qui déterminera, au vu des réglementations, le montant de subvention LEADER attribuable au projet.
Présenter son projet au comité de programmation
Le porteur de projet devra venir présenter son projet devant le comité de programmation : objectifs, moyens de mise en œuvre, dépenses et financements. Les membres du comité émettront alors un avis sur le projet et devront voter le montant de subvention accordé.