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Les 5 étapes du CLS

Etape 1 – Phase de cadrage

Il s’agit, dans le cadre du CLS, de l’encadrement législatif et territorial.

Les CLS sont nés de la Loi HPST (Hôpital, Patent, Santé, Territoires) en 2009 et ont été consolidés en 2016 par la loi dite de « Modernisation du système de santé » puis en 2022 par la Loi des 3DS : Différenciation, Décentralisation, Décentralisation et Simplification.

Ils sont des déclinaisons locales des Projet Régionaux de Santé, mis en œuvre par les Agences Régionales de Santé, qui sont eux-mêmes des déclinaisons de Stratégie Nationale de Santé, qui fixe les priorités gouvernementales en matière de santé.

Le CLS du Pays Vendômois s’inscrit dans le territoire du Pays Vendômois porté par le Syndicat Mixte du Pays Vendômois qui regroupe la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois, la Communauté de Communes Collines du Perche, et la Communauté de Communes Perche et Haut Vendômois.

Bien que le CLS soit porté par le Syndicat Mixte du Pays Vendômois, la compétence santé n’est pas une compétence communautaire déléguée au Pays. Le CLS s’inscrit donc dans un cadre de collaboration avec les services santé des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) du Nord 41.

Etape 2 – le diagnostic local de santé

1ère partie

Une 1ère partie de ce diagnostic a été réalisé par nos partenaires que sont l’Observatoire Régional de Santé (ORS) et l’Observatoire de l’Economie et des Territoires – Pilote 41 (OET).

L’Observatoire Régional de la Santé – ORS

La mission première de cette association est d’améliorer la connaissance et l’information dans le champ de la Santé.

Ces travaux s’adressent aux politiques et professionnels comme outils d’aide à la décision. Ils se destinent également aux usagers, leur donnant les moyens d’être acteurs de leur propre santé.

Depuis 2007, l’ORS anime et développe la plateforme d’observation sociale et depuis 2020, il dirige et construit l’observatoire régional des urgences.

Rapport de l’ORS – Diagnostic de territoire – Mars 2023

L’Observatoire de l’Economie et des Territoires – Pilote 41 – OET

Créé en 1995, l’Observatoire de l’Économie et des Territoires est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Né de la volonté de mettre à la disposition des décideurs un outil efficace d’analyse, il s’efforce depuis lors de poser un regard attentif et impartial sur l’actualité économique et sociale des territoires du Loir-et-Cher et des départements voisins.

Il répertorie et collecte de très nombreuses informations, statistiques ou non, dont l’exploitation permet d’appréhender au mieux les phénomènes socio-économiques à l’œuvre dans le département. Il exerce sa mission dans quatre directions principales : 

Portrait socioéconomique – OET – Octobre 2023

2ème partie

Dans un second temps, le diagnostic repose aussi sur le recueil des informations des professionnels de terrain : collectivités, professionnels de santé, associations.

Ce recueil se fait par le biais des rencontres avec la coordinatrice du CLS, soit individuellement soit lors des rencontres institutionnelles : Comité de pilotage, Comité Technique ou Groupe de travail.

Étape 3 : Axes stratégiques et programme d’actions

Sur la base du diagnostic, les parties prenantes :

  1. Identifient les stratégies et axes prioritaires
    • Pour agir sur les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé
    • Pour améliorer les parcours de santé
  2. Déclinent leurs priorités dans un programme d’actions structuré autour d’axes stratégiques et de fiches actions.

Ce programme met en cohérence l’ensemble des politiques, dispositifs et ressources identifiés localement comme pouvant apporter des réponses aux besoins de santé et ne se limite pas à une juxtaposition d’actions.

Le programme d’actions est élaboré pour une durée allant de 3 à 5 ans.

Les axes stratégiques du 3ème CLS

  • Axe stratégique n°1 : Favoriser équitablement le développement d’actions de prévention et de promotion de la santé
  • Axe stratégique n°2 : Poursuivre la mise en réseau et le développement de la communication autour des acteurs du territoire en santé mentale
  • Axe Stratégique n°3 : Promouvoir un environnement favorable à la santé pour tous
  • Axe stratégique n°4 : Réduire les inégalités sociales et territoriales en santé

Rédaction du programme d’actions

Comités et Groupes de travail

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